Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (dite L.C.E.N), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de madameleshop.com les informations suivantes :

DÉFINITIONS

  • Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, visitant le site https://madameleshop.com.
  • Prestations et Services : ensemble des services proposés sur https://madameleshop.com.
  • Contenu : éléments présents sur le site (textes, images, vidéos…).
  • Informations Clients : données personnelles détenues par https://madameleshop.com pour la gestion des comptes, de la relation client et à des fins d’analyse/statistiques.
  • Utilisateur : internaute accédant et utilisant le site.
  • Informations personnelles : selon l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il s’agit de toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016/679).

ART. 1 – RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à réception de votre colis pour nous retourner vos articles.

Vous disposez également de 3 jours pour nous signaler tout problème avec votre commande (défectueux ou autre). Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté.

Les produits retournés doivent être neufs, non portés, dans leur état d’origine et avec leurs étiquettes.

⚠️ Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont ni reprises ni échangées.


ÉTAPES DE RETOUR

  • Remplir le formulaire de retour fourni et l’insérer dans le colis.
  • Aucun remboursement ne sera effectué sans formulaire de retour dûment complété.
  • Envoyer votre colis en Colissimo avec numéro de suivi à l’adresse suivante :
    Madame le Shop
    970 route des Pies
    71500 Branges
  • Les frais de retour sont à la charge du client.


Articles en promotion, soldes et offres spéciales


Conformément aux dispositions légales en vigueur, les articles vendus dans le cadre d’opérations promotionnelles, de soldes ou de ventes privées sur le site bénéficient du droit de rétractation de 14 jours, au même titre que les articles vendus hors promotion.


Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.


Les articles retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, non détériorés et dans leur état d’origine. Tout article retourné incomplet, abîmé ou présentant des traces d’utilisation ne pourra être remboursé.


Offres promotionnelles conditionnées (remises par paliers, offres du type “X articles achetés = remise”, etc.)


Lorsque la commande bénéficie d’une offre promotionnelle conditionnée à un nombre d’articles achetés ou à un montant minimum de commande (exemple : -20 % dès 2 articles, -30 % dès 3 articles, livraison offerte au-delà d’un certain montant), et qu’un retour partiel est effectué, la remise ou l’avantage accordé sera recalculé en fonction des articles effectivement conservés par le client.


Si, après retour, les conditions de l’offre ne sont plus remplies, la remise initialement appliquée pourra être ajustée en conséquence sur le montant remboursé.


Offres de type “1 article acheté = 1 article offert”


Dans le cadre d’une offre du type “1 article acheté = 1 article offert”, l’article offert est conditionné à l’achat de l’article payant. En cas de retour de l’article acheté, l’article offert devra également être retourné. À défaut, la valeur de l’article offert pourra être déduite du montant remboursé.


En cas de retour de l’article offert uniquement, aucun remboursement ne pourra être effectué sur celui-ci.


Frais de livraison offerts


Les offres de frais de livraison offerts sont conditionnées à un montant minimum de commande ou à des conditions spécifiques précisées au moment de la commande. En cas de retour partiel entraînant le non-respect des conditions de l’offre, les frais de livraison initialement offerts pourront être facturés ou déduits du montant remboursé.


Abus de droit de rétractation


En cas d’abus manifeste du droit de rétractation (retours répétés et excessifs), la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.


Remboursement

 

  • Dès réception de votre colis, une vérification est effectuée.
  • Le remboursement est ensuite effectué sous 15 jours ouvrés.
  • Nous ne sommes pas responsables des colis perdus lors du retour.

 

📦 Frais de port offerts dès 69€ d’achat :

Si, après retour d’une partie de la commande, le montant conservé passe en dessous de 69€, les frais de port offerts initialement (5,39€) seront déduits du montant remboursé.


📦 Livraison et transfert de responsabilité

 

Une fois la commande expédiée, le client reçoit un numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement du colis via le site du transporteur.


La livraison est considérée comme effectuée dès lors que le colis est indiqué comme “livré” par le transporteur, notamment via un scan de retrait ou un avis de livraison dans un point de retrait ou un locker.

À partir de ce moment, la responsabilité de Madame Le Shop ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de réclamation liée à la non-réception du colis, le suivi faisant foi. Il appartient au client de :


  • Vérifier les informations de livraison fournies lors de la commande,
  • Et de contacter directement le transporteur en cas de doute ou d’anomalie après la livraison confirmée.



Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le suivi indique que le colis a bien été livré à l’adresse ou au point de retrait indiqué lors de la commande.


📦 

Produits endommagés après réception



Tout produit ayant été abîmé après réception, notamment en raison :


  • d’une mauvaise utilisation
  • d’un repassage inadapté
  • d’un lavage non conforme
  • ou de toute manipulation inappropriée



ne pourra faire l’objet d’un remboursement, d’un échange ou d’un avoir.


Nous conseillons un lavage et un repassage à basse température, adaptés à la nature des matières. Il appartient au client d’adapter les conditions d’entretien en fonction du textile.


Tout dommage résultant d’un entretien inapproprié ne pourra engager notre responsabilité.


📦 Colis non réclamé / non retiré



En cas de livraison en point relais ou en locker, le client est tenu de récupérer son colis dans les délais impartis par le transporteur.


À défaut de retrait dans ces délais, le colis sera automatiquement retourné à l’expéditeur et sera considéré comme colis non réclamé.


Dans ce cas :


  • Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés
  • Un forfait de 5,39 € correspondant aux frais de retour sera systématiquement déduit du remboursement
  • Une réexpédition du colis pourra être proposée, aux frais du client



Le remboursement de la commande (hors frais de livraison et déduction du forfait de retour) sera effectué uniquement après réception effective du colis dans nos locaux.


Aucun remboursement ne pourra être effectué tant que le colis n’aura pas été réceptionné par nos services.


ART. 2 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’article (preuve du transporteur faisant foi).


L’article retourné doit être :


  • dans un état strictement identique à celui du jour de l’envoi,
  • accompagné de sa facture d’achat.



Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.


Le client doit donc conserver les produits intacts avec étiquettes pendant le délai de rétractation.


⚠️ Toute commande passée est ferme et définitive. Elle ne peut être modifiée ni annulée.